Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue chez ComptaEdgeLab! Les présentes Conditions générales régissent l'accès à notre site web ainsi que les prestations comptables et de tenue de livres que nous fournissons. En visitant notre site web et en sollicitant nos services, vous adhérez à ces conditions. Si vous n'approuvez pas l'une de ces clauses, veuillez vous abstenir d'utiliser nos services.

2. Engagement de Prestations et Collaboration

L'engagement de nos prestations comptables génère un contrat obligatoire assujetti à nos modalités d'annulation.
Les clients ont l'obligation de transmettre des données exactes concernant leurs attentes professionnelles et besoins de conformité.
Nous conservons la faculté de rejeter la prestation en présence d'informations manquantes ou de perturbation avec les démarches comptables.
L'usage de nos outils de gestion comptable et équipements doit être conforme à nos règles d'utilisation.

3. Qualité et Périmètre des Prestations

Nous nous engageons à fournir des prestations comptables supérieures avec des comptables autorisés en conformité.
Le périmètre et les résultats de chaque prestation comptable sont précisés dans les accords de prestations individuelles.
Nous réservons le droit d'entreprendre des transformations organisationnelles pour autant qu'elles ne sapent pas les objectifs essentiels de la comptabilité.
Les clients ont la charge de communiquer des informations d'entreprise authentiques et des exigences réglementaires pour la réalisation comptable.

4. Paiements et Conditions de Prestation

Le règlement des prestations comptables est exigé conformément au calendrier de règlement convenu pour chaque prestation.
Les remboursements de prestations ne sont accessibles que dans des situations particulières, tel que spécifié dans notre politique de remboursement ci-dessous.
Les annulations tardives (moins de 24 heures d'avance) occasionnent des frais d'administration de 50% du tarif de la prestation.
L'absence sans préavis sera facturée au montant total de la prestation.

5. Politique de Remboursement

Chez ComptaEdgeLab, nous nous devons à la satisfaction client et à l'excellence de la prestation. Notre politique de remboursement est élaborée pour la justice et la clarté:

Phase de Prestation Initiale: Les clients ont la possibilité de solliciter un remboursement intégral dans les 14 jours suivant leur première prestation comptable s'ils ne sont pas satisfaits de notre démarche de conformité ou de notre approche de traitement.
Prestations en Progrès: Pour les prestations comptables en cours où le travail est engagé mais non achevé, nous pouvons consentir un remboursement partiel, déduit de la valeur des prestations livrées et des charges administratives.
Prestations Accomplies: Quand une prestation comptable est accomplie, telle que défini dans la convention de prestation, les remboursements ne sont généralement pas accessibles, sauf en présence d'un manquement marquant à fournir le contenu de conformité convenu.
Forfaits de Prestations: Pour les forfaits de prestations multiples et les formations intensives, les remboursements seront évalués selon le nombre d'éléments de conformité restants, diminué de 20% de charges administratives.
Prestations d'Abonnement: Pour les prestations d'abonnement d'assistance comptable permanente et de traitement de conformité, les clients peuvent annuler à tout moment moyennant un préavis de 30 jours. Les remboursements pour les parties inutilisées seront exécutés dans le cycle de facturation.
Programmes de Consultation Comptable: Les séances individuelles de consultation comptable peuvent être différées jusqu'à 48 heures d'avance. Les annulations avec moins de 24 heures de préavis perdent les frais de séance.
Accès Numérique Comptable: L'accès aux modèles de traitement comptable, consultations enregistrées et contenus de préparation de conformité n'est pas remboursable une fois téléchargé ou consulté.
Modalités: Toutes les requêtes de remboursement doivent être adressées par écrit à billing@ComptaEdgeLab.com avec des motifs détaillés pour la requête et une justification à l'appui.
Délai: Les requêtes de remboursement sont exécutées dans les 10 jours ouvrables, avec les remboursements validés versés selon le mode de règlement initial dans les 14 jours ouvrables.
Situations Exceptionnelles: Nous comprenons que les problématiques comptables peuvent être profondément singulières. En présence d'urgences professionnelles graves, de tensions de conformité ou d'autres situations majeures, nous pouvons considérer des aménagements de remboursement particuliers au cas par cas.

Nous examinons chaque requête de remboursement singulièrement, en considérant les situations particulières, les avancées comptables et notre aptitude à fournir des solutions alternatives pour résoudre les préoccupations des clients, tout en honorant la nature expert de notre activité.

6. Protection des Données et Confidentialité

Toutes les informations personnelles et contenus clients de la comptabilité sont exécutés conformément à notre Politique de confidentialité.
Les clients adhèrent à ne pas divulguer les contenus confidentiels des prestations sans autorisation.
L'enregistrement des séances comptables ou la transmission des codes d'accès est proscrit sans autorisation écrite.
Tous les aperçus comptables et partages des clients dans le cadre des prestations doivent être préservés en confidentialité expert.

7. Pratique Professionnelle et Responsabilité

Les clients admettent que l'exécution de la comptabilité est un processus expert demandant implication et coopération du client.
ComptaEdgeLab prodigue des conseils et instruments, néanmoins les clients portent la responsabilité de leurs choix professionnels et de l'exactitude de la conformité.
Nos prestations sont de nature expert et rattachées à la comptabilité, elles ne représentent pas des guidances légales ou fiscales.
Les clients ont l'obligation de solliciter des professionnels comptables pour les problématiques réglementaires élaborées excédant le traitement comptable basique.

8. Modifications de ces Conditions

Nous conservons le droit d'actualiser ces Conditions à tout moment, principalement en réaction aux évolutions de réglementations comptables ou aux perfectionnements de prestations.
Les transformations majeures seront diffusées au minimum 30 jours précédant leur application.
L'usage prolongé de nos prestations après les évolutions représente l'adhésion aux nouvelles conditions.

9. Dispositions Finales

Le droit suisse s'applique exclusivement à ces conditions générales.
La Suisse est la juridiction compétente pour tous les litiges découlant de nos services.
Si certaines dispositions deviennent invalides, la validité des dispositions restantes demeure inchangée.